Qu’est qu’un termite ?

Les termites parfois surnommés fourmis blanches sont des insectes sociaux qui vivent au sein de colonies hiérarchisées et organisées. Munis de pièces buccales broyeuses, les termites se nourrissent surtout de bois et de fragments de feuilles, ils sont dits « xylophages ». Ces insectes s’installent de préférence à proximité d’une source d’humidité mais ils peuvent néanmoins proliférer sur des bois très secs.

Quels sont les risques ?

En Europe, les termites sont des insectes ravageurs qui peuvent causer d’importants dégâts dans les habitations en creusant leurs galeries dans le bois d’œuvre. Leur présence n’est pas toujours évidente car les termites craignent la lumière et creusent des galeries rejoignant leur termitière parfois éloignée du bâtiment. Il est donc important de diagnostiquer la présence de termites rapidement afin de garantir la solidité d’une construction.

Réglementation :

En France, en vertu de la loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes à larves xylophages, la présence de termites dans un immeuble doit être déclarée auprès des autorités. Les municipalités ont le pouvoir de procéder aux travaux de désinfection, le cas échéant aux frais des propriétaires.

Par ailleurs, l’article 3 de la loi n°99-471 impose à tout propriétaire vendeur d’un immeuble bâti « secteur contaminé ou susceptible de l’être » de fournir un état relatif à la présence de termites lors de la signature de l’avant contrat et du contrat. Cet état relatif à la présence de termites dans un bâtiment doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de la promesse de vente et de la signature définitive.

Contexte réglementaire :

La loi n°99-471, définit les conditions de prévention et de lutte contre les termites et les autres insectes à larves xylophages :

 - Dès qu’il y a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l’occupant de l’immeuble a l’obligation d’en faire la déclaration en mairie. A défaut d’occupant, cette déclaration incombe au propriétaire. S’il s’agit de parties communes, c’est au syndicat de copropriété qu’incombe cette déclaration.

 - Lorsque dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectorale est pris afin de délimiter les zones contaminées ou susceptible de l’être à court terme.

 - En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés par les termites sont incinérés sur place ou traités avant le transport si leur incinération est impossible sur place. La personne qui procède à ces opérations doit en faire la déclaration en mairie.

Textes réglementaires :

 - Norme XP P 03-201

 - Arrêté du 29 mars 2007

 - Article L 133-6 du Code de Construction et de l’Habitation