Le Plomb est un métal « lourd » possédant de nombreuses propriétés. Il a été massivement utilisé dans de nombreux domaines tels que l’industrie, l’agriculture, l’imprimerie, le bâtiment, etc… Ses qualités d’adjuvants des peintures ont contribuées à son développement dans la construction jusqu’en 1948 (date de l’interdiction d’utilisation et de commercialisation des peintures au plomb). En effet, malgré toutes ses qualités, le plomb est un matériau extrêmement dangereux. La pénétration de ce dernier dans l’organisme peut se faire de différentes façons :

 - Par ingestion : le plomb, pouvant être contenu dans les aliments ou les boissons, ou se trouvant sur des mains sales portées à la bouche passe dans le sang via les voies digestives.

 - Par inhalation : le plomb se trouvant, sous forme de fines particules, dans des poussières ou des fumées, est inhalé et se dépose dans les voies respiratoires (du nez aux alvéoles pulmonaires). Les particules les plus fines passent dans le système sanguin à partir des alvéoles.

 - Par voie cutanée : ce type d’intoxication est rare car les particules de plomb ne peuvent passer au travers de la peau. Cependant, en cas de plaie ou de contact avec du plomb mélangé à certains produits chimiques le plomb peut pénétrer.

            Ainsi, l’absorption de plomb entraine diverses pathologies tels que :

 - Plombémie : concentration ou taux de plomb important contenu dans le sang.

 - Saturnisme : intoxication aiguë ou chronique, professionnelle ou domestique, par le plomb, ses vapeurs ou ses sels, pénétrant dans l'organisme par voie digestive ou respiratoire.

De ce fait, le plomb est devenu le plus important polluant des bâtiments construit avant le 1^er Janvier 1949. C’est pourquoi, la France promulgua plusieurs lois, décrets et arrêtés afin de règlementer les travaux au contact du plomb, et de protéger et informer les personnes sur les dangers que représente le plomb notamment dans l’habitat. Parmi ces textes officiels, on trouve entre autre la loi 98-657, la loi 2004-806 ou encore le décret et les 4 arrêtés du 25 Avril 2006.

Les différents textes règlementaires imposent plusieurs choses :

1/ Tous propriétaire(s) désirant vendre un immeuble, ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er Janvier 1949, doit fournir un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) mentionnant la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb selon la norme NF X 46-030. Le rapport du CREP, indiquant la localisation et l'état de conservation des divers revêtements contenant du plomb, doit être annexé à l'avant-contrat et au contrat de vente de l'immeuble concerné, afin que l'acquéreur soit informé de l'éventuelle existence de risques liés au plomb.

2/ Depuis le 12 Août 2008, tous propriétaire(s) désirant mettre en location un immeuble, ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er Janvier 1949, doit fournir un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) mentionnant la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb selon la norme NF X 46-030. Le rapport du CREP, indiquant la localisation et l'état de conservation des divers revêtements contenant du plomb, doit être annexé au bail locatif de l'immeuble concerné, afin que le locataire soit informé de l'éventuelle existence de risques liés au plomb.

Les investigations de ces 2 premiers points portent, sur l’ensemble des revêtements accessibles depuis la partie privative.

3/ Tous propriétaire(s) d’immeuble bâti autre qu’habitation individuel (immeuble d’habitation collective, local commercial, bâtiment tertiaire, etc…), dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er Janvier 1949, doit faire réaliser un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) pour les parties communes. Le rapport du CREP indiquant la localisation, la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb, l’état de conservation, ainsi que les mesures générales de sécurité à respecter à l'égard de ces revêtements, doit être consultable sur demande auprès du détenteur, par l’ensemble des occupants du bien, collaborateurs du service d’entretien ou toutes personnes (ou entreprises) intervenant sur le bâtiment.

Les investigations de ce 3^ème point portent, sur l’ensemble des revêtements accessibles depuis les parties communes.

Le CREP doit être réalisé par un opérateur de diagnostic certifié, à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X, et peut-être complété par des analyses en laboratoire lorsque la mesure à l’appareil n’est pas possible ou non concluante.

Si le CREP met en évidence la présence de revêtements non dégradés contenant du plomb, le propriétaire (occupant ou bailleur) doit veiller à leur entretien afin d'éviter leur dégradation future.

Si le CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire bailleur doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné. Il procède également aux travaux appropriés (recouvrement des revêtements dégradés, remplacement d'éléments de construction, suppression des causes immédiates de la dégradation des revêtements) pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. La non réalisation de ces travaux constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale.

Si le CREP fait apparaître la présence de facteurs de dégradation du bâti, tels que définis en annexe 4 de l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au Constat des Risques d'Exposition au Plomb, l'auteur du constat transmet immédiatement une copie de ce document au représentant de l'état dans le département.

La durée de validité d’un CREP est :

 - illimitée en l’absence de plomb.

 - de 1 an en présence de plomb dans le cadre d’une vente.

 - de 6 ans en présence de plomb dans le cadre d’une mise en location.