Amiante :  
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

L’amiante est une des classes des minéraux fibreux et cristallins. Il s’agit d’une roche métamorphique composée de silicates de fer, de magnésium et/ou de calcium. L’amiante est amplement utilisé dans l’industrie et le bâtiment de par le monde pour ses nombreuses «qualités» physique, mécanique et chimique ainsi que son coût de production très compétitif. On distingue deux catégories de fibres d’amiante correspondant à plusieurs espèces minérales :

- La catégorie des serpentines correspondant au chrysotile (aussi appelée amiante blanc). Il s’agit de la variété la plus utilisée.

- La catégorie des amphiboles correspondant à la crocidolite (aussi appelée amiante bleu), l’amosite (aussi appelée amiante brun), la trémolite, l’antophylite et l’actinolite.

Utilisé depuis des siècles, l’amiante est devenu très populaire dans l’industrie au milieu du XIX^ème siècle et dans le bâtiment au cours du XX^ème, notamment, grâce à ses nombreuses propriétés. Effectivement, ce matériau, présent sous différentes formes, offre de multiples possibilités de mise en œuvre et autant d’applications possibles.

Malheureusement, l’inhalation de poussières de fibres d’amiante est très dangereuse pour la santé et provoque de nombreuses pathologies respiratoires pouvant entrainer la mort. De ce fait, l’amiante est probablement le plus important polluant des bâtiments construit avant le 1^er juillet 1997. En effet, la France légiféra tardivement et décida d’en interdire l’utilisation et la commercialisation à la date du 1^er juillet 1997. Depuis, plusieurs lois, décrets et arrêtés sont parus afin de règlementer les travaux au contact de l’Amiante, et de protéger et informer les personnes sur les dangers que représente l’Amiante. Parmi ces textes officiels, on trouve les Décrets 96-97 et 96-98, mais aussi les Décrets 2002-839 et 2006-1114, le dernier étant le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 qui est applicable à ce jour.

Ces différents textes règlementaires imposent plusieurs choses :

1/ Tout propriétaire désirant vendre un immeuble, ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, doit fournir un rapport mentionnant la présence ou l’absence de Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA). Le rapport de constat, indiquant la localisation et l'état de conservation des divers matériaux et produits contenant de l’amiante, doit être annexé à l'avant-contrat et au contrat de vente de l'immeuble concerné, afin que l'acquéreur soit informé de l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.

2/ Tout propriétaire d’immeuble bâti autre qu’habitation individuel (immeuble d’habitation collective, bâtiment industriel, local commercial, bâtiment tertiaire, etc…), dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, doit faire réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) indiquant la présence ou l’absence d'amiante, la localisation des matériaux amiantés et leur état de conservation. Il décrit les mesures générales de sécurité à respecter à l'égard de ces matériaux et produits contenant de l’amiante. Le DTA doit être consultable, sur demande auprès du détenteur, par l’ensemble des occupants du bien, collaborateurs du service d’entretien ou toutes personnes (ou entreprises) intervenant sur le bâtiment.

Les investigations de ces 2 premiers points portent, sur l’ensemble des matériaux friables (flocages, faux-plafonds, calorifugeages…) et matériaux non friable ( les dalles de sol, les conduits de fluides, les plaques en fibres-ciment…). Les listes A et B sont répertoriées dans  l’annexe 13.9 du Code de la Santé Publique.

3/ Tout propriétaire d'un immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, et souhaitant faire réaliser des travaux ou une démolition (partielle ou complète) sur le bâtiment, doit faire réaliser un diagnostic de repérage des Matériaux et Produits Susceptible de Contenir de l’Amiante(MPSCA). Ce diagnostic porte, sur l’ensemble de la zone concernée par les travaux ou la démolition, et doit être réalisé selon la norme NF X 46-020. Le rapport de diagnostic doit indiquer, la localisation et la présence ou l’absence d'amiante. Le rapport doit être fourni à l’entreprise intervenante afin de l’informer des risques et de lui permettre d’établir son plan de retrait en cas de présence. Dans le cas de travaux ayant entrainé le retrait de Matériaux et Produits contenant de l’Amiante, le(s) propriétaire(s) doit faire réaliser un diagnostic après travaux selon la norme XP X 46-021.